QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE 2010
 La protection sociale complémentaire collective :
des situations diverses selon les entreprises
Questions d'économie de la santé IRDES n° 155. Juin 2010
Guillaume S. Rochereau T.
Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) de l’IRDES, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (hors administration et secteur agricole) proposent une complémentaire santé à leurs salariés. L’offre de complémentaire santé pouvant différer selon les établissements d’une même entreprise, l’enquête PSCE est réalisée au niveau de l’établissement. Cependant, ce sont les caractéristiques des entreprises, plus que celles des établissements, qui expliquent l’offre. Ainsi, seules 32 % des très petites entreprises (TPE de moins de 10 salariés) proposent une complémentaire alors que 91 % des établissements des entreprises de 250 salariés et plus en proposent une. De même, plus la proportion de cadres employés au niveau de l’entreprise est forte plus la proportion d’établissements proposant une couverture santé est élevée, ainsi que le niveau de garanties des contrats proposés.
Par ailleurs, la loi Fillon de 2003 a incité les entreprises à adapter l’offre de complémentaire santé aux salariés afin de conserver des exonérations fiscales et sociales. En 2009, le tiers des contrats date de moins de deux ans. Dans plus de trois établissements sur quatre, le ou les contrats sont exclusivement obligatoires ; 15 % des établissements déclarent avoir transformé un contrat facultatif en un contrat obligatoire pour se conformer à la législation.
Les employeurs participent au financement du contrat à hauteur de 57 %. Dans 85 % des établissements dont les salariés participent à ce financement, celui-ci est forfaitaire.
Les modes de vie : un canal de transmission des inégalités de santé ?
Questions d'économie de la santé IRDES n° 154. Mai 2010
Bricard D., Jusot F., Tubeuf S.
Plusieurs études récentes ont mis en évidence l'existence d'inégalités de santé en France liées au milieu d'origine. Afin de mieux comprendre l'effet à long terme des conditions de vie dans l'enfance, des questions spécifiques ont été introduites dans l'Enquête santé et protection sociale 2006 de l'Irdes. Les résultats montrent l'importance des inégalités des chances en santé en France : être issu d'un milieu défavorisé, avoir des parents de niveau scolaire peu élevé, adoptant des comportements à risque ou en mauvaise santé, sont autant de facteurs explicatifs des inégalités de santé à l'âge adulte.
Les comportements à risque adoptés par les parents, le niveau d'éducation de la mère et les conditions matérielles de vie difficiles pendant l'enfance conditionnent les modes de vie adoptés par les enfants qui influencent à leur tour la santé à long terme. Cet effet indirect du milieu d'origine s'ajoute aux effets mieux connus de reproduction sociale et aux effets directs des conditions de vie dans l'enfance sur la santé à l'âge adulte.
En dehors d'interventions visant à améliorer l'égalité des chances à l'école et ou plus globalement les conditions de vie, des politiques de prévention et de promotion de la santé ciblées vers les populations les plus modestes sont des pistes possibles pour réduire les inégalités des chances en santé.
Quelle subvention optimale
pour l’achat
d’une complémentaire santé ?
Questions d'économie de la santé IRDES n° 153. Avril 2010
Grignon M., Kambia-Chopin B.
L’assurance santé réduit le risque financier et joue un rôle important en termes d’accès aux soins des ménages à faibles revenus. Cependant, ces ménages bénéficient le moins d’une couverture santé complémentaire. Le revenu mensuel moyen des ménages sans couverture complémentaire est de 844 € contre 1 382 € pour ceux bénéficiant d’une couverture complémentaire. Favoriser l’achat d’une assurance santé complémentaire par les ménages modestes peut se faire en subventionnant une partie de leur prime. C’est l’approche retenue par le dispositif d’Aide complémentaire santé (ACS) en France. Se pose alors la question des montants d’aide à apporter pour que la subvention permette une amélioration effective de l’accès à la complémentaire santé. L’objectif ici est de simuler l’impact de divers barèmes d’aide sur la décision d’achat d’une assurance complémentaire pour des ménages situés juste au-dessus du seuil de la CMU-C. Pour mener cette simulation, les comportements individuels d’achat de complémentaire santé sont observés. Selon nos résultats, pour que les trois quarts des bénéficiaires potentiels de l’ACS acceptent de payer une prime de 50 euros par mois, il faudrait porter le montant de l’aide à 80 % de cette prime.
Les dépenses médicales de ville des asthmatiques en 2006.
Questions d'économie de la santé IRDES n° 152. Mars 2010
Com-Ruelle L., Da Poian M.-T., Le Guen N.
En France, selon les résultats de l’appariement des données de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2006 avec celles de l’Assurance maladie, la dépense médicale totale en soins de ville des asthmatiques est une fois et demie supérieure à celle des non-asthmatiques en raison de leur asthme, du niveau de contrôle de leurs symptômes, mais aussi d’autres maladies plus fréquentes chez eux.
Six asthmatiques sur dix ont toutefois leurs symptômes insuffisamment contrôlés et seuls 12,5 % d’entre eux ont consulté un pneumologue de ville, le médecin généraliste restant pour tous les asthmatiques en première ligne de leur suivi.
Les médicaments arrivent en tête des dépenses de ville liées à l’asthme mais se concentrent, selon les classes thérapeutiques, sur une part de consommateurs variables. Un tiers des asthmatiques n’a eu aucun traitement antiasthmatique. Ceci suggère que les professionnels de santé ont encore des marges de manœuvre pour améliorer la prise en charge des malades sur le plan médical ainsi qu’en termes d’éducation thérapeutique et de mesures environnementales.
Comment expliquer l’écart de prix entre médicaments d’une même classe thérapeutique ?
Questions d'économie de la santé IRDES n° 151. Février 2010. En révision
Berga L., en collaboration avec Sermet C., Sorasith C. et Célant N.
Qui a souscrit une surcomplémentaire ? Une analyse dynamique de l'auto-sélection.
Questions d'économie de la santé IRDES n° 150. Janvier 2010
Franc C. (Cermes, Inserm U988, CNRS UMR8211), Perronnin M. (IRDES), Pierre A. (IRDES), en collaboration avec Cases C. (INED)
Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur risque. Pourtant, sur le marché français de l’assurance santé, cette hypothèse, qualifiée d’« auto-sélection », n’a jusqu’ici été testée que sur la décision de souscrire ou non une complémentaire. Or, le marché de la complémentaire est très hétérogène, au moins autant que les risques des assurés.
Entre le 1er juillet 2003 et le 31 décembre 2006, une surcomplémentaire a été proposée aux assurés bénéficiant de la complémentaire santé de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (MGET). Ce contexte permet de tester l’existence d’auto-sélection dans le cas d’une demande d’augmentation des garanties parmi des individus couverts par une même complémentaire santé. À partir d’une approximation du risque santé par l’âge des assurés et leurs dépenses de santé passées, les déterminants de la souscription de la surcomplémentaire sont analysés et comparés au cours du temps.
Fin 2005, environ 20 % des assurés de la MGET ont souscrit la surcomplémentaire, pour la grande majorité dès son lancement. Les premiers à l’avoir souscrite sont plus âgés, avec des besoins de soins importants principalement en consultations et visites, en optique et en dentaire. Les assurés les plus modestes auraient eu tendance à différer l’achat de la surcomplémentaire dans le temps (à partir de 2004) en anticipant des dépenses d’optique, seul poste qui conserve une influence positive significative au cours du temps.
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