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Protection sociale	NOUVEAU MAJ nov. 2010
Présentation
La balance des comptes de la Protection sociale
Les ressources de Protection sociale
Les prestations de protection sociale par risque
Solde des branches du Régime général
Poids des dépenses de Protection sociale dans différents pays de l'OCDE
Définitions

PROTECTION SOCIALE

Solde des branches du Régime général

Les acteurs des Comptes de la Protection sociale sont les différents régimes d’Assurances sociales (les Régimes de la Sécurité sociale+les régimes d’indemnisation du chômage), les Régimes d’employeurs, les Régimes de la mutualité+retraite supplémentaire+prévoyance, les Régimes d’intervention sociale des Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Parmi eux, le Régime général est le principal destinataire des ressources sociales et le principal redistributeur des prestations sociales.

Evolution de la balance du Régime général sur la période 1977-2010

Source : Eco-Santé France 2010, d'après données des Comptes de la Sécurité sociale.

Les régimes de protection sociale (et donc du régime général), sont fortement dépendants, pour leurs recettes, de l’évolution de la masse salariale sur laquelle sont assises les cotisations mais aussi certains impôts. L’évolution de la masse salariale évolue en termes réels en fonction de deux facteurs : le salaire réel moyen par tête et les effectifs salariés cotisants. Les recettes des régimes sont donc fortement dépendantes du cycle économique conjoncturel.

C’est pourquoi les déficits de la balance du Régime général restent maîtrisables jusqu’en 1990 mais s’aggravent par la suite pour des raisons économiques.

La chute la plus importante (doublement de son solde négatif) a eu lieu entre 2008 et 2009 : -10,2 milliards d’euros en 2008 ; - 20,3 milliards d’euros en 2009). La balance présente en 2010 un solde négatif de 23,2 milliards d’euros. Cette dernière valeur est provisoire.

Décomposition du solde du Régime général par risque en 2010 (en %)

Source : www.ecosante.fr, d'après données des Comptes de la Sécurité sociale.

La branche Maladie représente, à elle seule, près de la moitié du solde négatif du Régime général en 2010 (48,8 %).

Evolution du solde Maladie du Régime général

Source : www.ecosante.fr, d'après données des Comptes de la Sécurité sociale.

Ses ressources proviennent essentiellement d’impôts et taxes affectés (CSG)
Ses dépenses sont liées aux prestations versées par la Cnamts pour compenser une détérioration ou une altération de l’état de santé entraînant des dépenses exécutées en ville (honoraires des professions de santé libérales, prescriptions de médicaments, IJ maladie) ou en établissements.
Son solde est en permanence déficitaire depuis 1989. Le risque Maladie est considéré comme le principal responsable du déficit du Régime général.
1983 : création du forfait hospitalier de 20 francs pour toute hospitalisation d’une durée supérieure à 24 heures. Il est passé, en 2010, à 18 euros par jour en établissement public ou privé (y compris le jour de sortie) et à 13,50 euros dans les services psychiatriques .
1995 : 1er coup de frein au déficit de la branche Maladie : organisation du dossier de suivi médical, décret sur le codage des actes ; 1996 : majoration de 0,2 point de la cotisation maladie des retraités et des chômeurs ; plafonnement de l’évolution des dépenses médicales en 1996 à 2,1 %, contribution exceptionnelle de l’industrie pharmaceutique de 2,5 milliards de francs, hausse de cotisations des médecins.
1997 : Versement à la branche maladie d’une somme annuelle de 1 milliards de francs par la branche Accidents du travail en compensation de non-reconnaissance de nombreuses maladies professionnelles.
2004 : 2e coup de frein : Participation forfaitaire de 1 € à la charge des assurés, création du dossier médical personnel (DMP), parcours de soins organisé autour du médecin traitant (minoration de remboursement en cas d’absence de médecin traitant), durcissement du dispositif des ALD, renforcement de la lutte (par des sanctions financières) contre les arrêts de travail injustifiés et les actes ou traitements ne respectant pas les bonnes pratiques.
A partir de 2008 s’amorce à nouveau une forte détérioration de son solde qui tombe de – 4,4 milliards d’euros à -10,6 milliards d’euros en 2009 puis à -13,1 milliards d’euros en 2010. Cette dernière valeur est provisoire.

Evolution du solde Vieillesse du Régime général

Source : www.ecosante.fr, d'après données des Comptes de la Sécurité sociale.

Ses ressources proviennent essentiellement des cotisations sociales - patronales et salariales - consacrées non seulement au versement des prestations mais aussi aux frais de gestion de la branche.
Ses dépenses sont liées aux prestations versées par la Cnav pour compenser l’arrêt de l’activité professionnelle ou l’influence de l’âge sur la capacité d’accomplir les actes de la vie quotidienne.
Mis à part 1995, son solde, de 1977 jusqu’en 1998 est négatif.
1993 : Création du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) sur fonds, entre autres, d’une partie de la CSG, chargé d’alléger les charges des régimes de base vieillesse suivie d’un net redressement de la branche en 1994. Le solde passe en positif en 1995 (+1,5 milliards d’euros).
1995 : Apurement des opérations entre la Cnaf et la Cnavts concernant l'Assurance vieillesse des parents au foyer.
1997 : Création des plans d’épargne retraite.
1998 : Création du fonds de réserve pour les retraites (FRR). Le solde de la branche devient positif de 1999 à 2004. Il a culminé en 2002 (+ 1,7 milliards d’euros).
2006-2007 : Arrivée à la retraite des baby-boomers.
En 2010 son montant est de -8,6 milliards. Cette dernière valeur est provisoire.

Evolution du solde Famille du Régime général

Source : www.ecosante.fr, d'après données des Comptes de la Sécurité sociale.

Ses ressources proviennent essentiellement d’impôts et taxes affectés (CSG) et de contributions publiques.
Ses dépenses (versées par la Cnaf) couvrent les prestations visant à compenser les charges des supplémentaires des familles liés à l’arrivée d’un enfant au foyer et à son éducation.
Son solde devient positif en 1983. Le nombre de naissances a diminué par rapport à celui de 1982 (748 525 en 1983 contre 797 223 en 1982) entraînant un fléchissement des prestations familiales.
1995 : Apurement des opérations entre la Cnaf et la Cnavts concernant l'Assurance vieillesse des parents au foyer.
En 2010, son déficit est de 2,6 milliards. Cette dernière valeur est provisoire.

Evolution du solde Accidents du travail du Régime général

Source : www.ecosante.fr, d'après données des Comptes de la Sécurité sociale.
N.B. : Ce graphique n’est pas à la même échelle que les précédents.

Ses ressources proviennent essentiellement de cotisations sociales.
Ses prestations (IJ d’AT-MP, indemnités en capital, rentes versées par la Cnamts) couvrent les dépenses résultant de la réduction de la capacité de travailler suite à des accidents sur le lieu de travail sur le trajet domicile-travail ou suite à des maladies qualifiées de professionnelles par la réglementation de la sécurité sociale.
Son solde dépend d’une part du nombre de personnes actives est resté globalement positif jusqu’en 2001. A partir de cette date, son solde est globalement négatif, en dents de scie. Ces dernières années, on assiste à une 2007 : une part des dépenses hospitalières de la Cnamts est requalifiée en dépenses AT-MP pour tenir compte d’une sous-déclaration des prestations effectuées au titre des AT-MP par les établissements de santé. De plus, une régularisation comptable a été effectuée en 2007 au titre de 2006.
2009 : Un plan national d’actions coordonnées 2009-2012 de la branche ATMP a été lancé, portant sur la promotion, l’accompagnement, l’évaluation de la prévention avec des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité
- au niveau des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- au niveau du risque routier
- au niveau des cancers d’origine professionnelle
- au niveau des risques psychosociaux (RPS)
- dans les secteurs à forte sinistralité (BTP), la Grande distribution et l’Intérim.
En 2010, le déficit de la branche AT-MP est de 0,5 milliard. On constate un redressement par rapport à 2009. Cette valeur est provisoire.