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DEPENSES DE SANTE

Dépense courante de santé

Décomposition de la dépense courante de santé en 2009 et 2010

Source : www.ecosante.fr,
d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees

En 2010, le montant des dépenses de santé s'élève à 234 milliards d'euros.

Les grands changements dans les Comptes de la Santé entre la base 2000 et la base 2005

Dans le cadre d’un alignement avec l’optique « Producteurs de soins » de la Comptabilité nationale, c’est l’optique « lieu d’exécution des soins » qui prime dorénavant dans les Comptes de la Santé.

D’où des changements de frontière entre les soins hospitaliers et les soins de ville à l’intérieur de la CSBM :

• Les consultations externes des médecins des hôpitaux publics sont désormais comptabilisées dans les « Soins hospitaliers publics » et non plus dans les « Soins de ville ».
• Les honoraires médicaux et d’autres prestataires perçus dans le « secteur hospitalier privé » sont, à présent, comptabilisés dans les « Soins hospitaliers privés », que l’hospitalisation soit complète ou non (+ 1 milliard) et non plus dans les « Soins de ville ».
• Les « Soins de ville » ne comprennent plus que les honoraires perçus dans les cabinets libéraux et les centres de santé (- 3 milliards).
• Les actes d’anatomo-cytopathologie effectués à l’hôpital sont comptabilisés dans les « Soins hospitaliers » et non plus dans le poste « Analyses » des « Soins de ville » (qui ne comptabilise plus que les analyses effectuées en laboratoires).
• Les soins de longue durée aux personnes handicapées en établissements ont été ajoutés aux soins de longue durée aux personnes âgées. Le poste précédemment nommé « Soins aux personnes âgées en établissements » devient en 2010 « Soins de longue durée ». Le montant passe de 7,4 milliards d’euros à 17,3 milliards d’euros.
• Les Services de soins à domicile des personnes âgées (SSAD) ne font plus partie des soins infirmiers de la DSBM ; ils sont à présent intégrés aux « Soins de longue durée » (0,9 milliard d’euros)
• Avec la base 2005, les subventions au système de soins intègrent de nouveaux dispositifs tels que la prise en charge de cotisations sociales des professionnels de santé, la dotation versée par l’assurance maladie au Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination de soins (ou FIQCS), l’aide à la télétransmission.

A côté de ces changements de champ, s’ajoutent des changements d’évaluation portant sur :

• Le poste « prothèses, orthèses, VHP » dont le coefficient de majoration a été porté de 50 % à 80 % (suite à une exploitation du Sniiram),
• La révision à la baisse des montants d’automédication et des montants des médicaments non remboursables (entraînant une diminution du poste des « Médicaments »)
• Les coûts de gestion des organismes complémentaires intégrant les coûts des sociétés d’assurance dont les données sont recueillies par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Les Comptes de la Santé ont été rétropolés jusqu’en 2005. Cette rétropolation sera complétée en 2012.

Taux de variation sur les montants à prix courants des grands postes de la Dépense courante de santé (DCS)

Source : www.ecosante.fr,
d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees

La dépense courante de santé n'a cessé de progresser sur la période 1995-2009.

Entre 2009 et 2010, la Dépense courante de Santé présente une augmentation de 2,3 %. A noter, toutefois, une forte diminution du poste de la prévention faisant suite à une augmentation encore plus importante entre 2008 et 2009 due au surcoût de la grippe H1N1.

Evolution du financement de l’ensemble de la Dépense de soins et biens médicaux

Source : www.ecosante.fr,
d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees

Rappel de l'évolution du financement de l'ensemble de la Dépense de soins et biens médicaux en base 2000

En attendant une rétropolation complète des Comptes de la Santé, ce graphique présentant les données en base 2000 est conservé. La dépense de soins et biens médicaux est financée essentiellement par la Sécurité sociale : Sur les données présentées en base 2000 (2e graphique), à hauteur de 50 % en 1950, cette part a atteint un maximum en 1980 (80 %).

En 2010, en base 2005 (1er graphique), son financement est à 75,8 %. La part de financement des mutuelles tourne autour de 7,5 % et celle de l’Etat autour de 1,2 %.

Financement de la dépense de soins et biens médicaux par postes en 2010

Source : www.ecosante.fr,
d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees

En 2010, c’est sur le poste de l’hospitalisation que la Sécurité sociale s’implique le plus : à hauteur de 91 % pour les soins hospitaliers, 63 % pour les soins de ville et 60 % pour les biens médicaux.

Zoom sur l’évolution du financement de la Sécurité sociale dans les différents postes de la DSBM

Source : www.ecosante.fr,
d'après les Comptes nationaux de la santé, Drees

Pour chacun des postes de la dépense de soins et biens médicaux, l’implication de la Sécurité sociale a évolué au cours du temps. Pour l’instant, la rétropolation des Comptes de la Santé remonte jusqu’en 2005. En 2012 sera publiée une rétropolation complète.

Entre 1950 et 2010, la part que la Sécurité sociale a consacrée au financement de l’hospitalisation publique est passée au dessus de celle de l’hospitalisation privée au milieu des années 70 et son implication va croissante jusque dans les années 80 pour les hôpitaux privés et dans les années 90 pour les hôpitaux publics ; la part consacrée au financement du poste des médicaments (poste appelé désormais « Officines pharmaceutiques » pour préciser le lieu d’exécution/délivrance) a toujours été beaucoup plus importante que celle des autres biens médicaux, seul poste qu’elle ne finance pas majoritairement. A l’opposé, le poste des transports de malades est financé à 100 % de 1950 jusqu’en 1970. Depuis 2005, son financement tourne autour de 92,5 %.