DONNEES DE CADRAGE : retour au sommaire

DEPENSES DE SANTE

Présentation des comptes de la santé

Bibliographie

• Les comptes nationaux de la santé en 2010, Etudes et Résultats, n ° 773, Drees, septembre 2011
• Les comptes nationaux de la santé en 2010, Document de travail, Série Statistiques, n° 161, Drees, 14 septembre 2011

Agrégats des comptes de la santé

En France, les comptes de la santé sont composés de deux agrégats :

La Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) qui décrit la consommation de l’ensemble :

• des soins hospitaliers : hors soins de longue durée aux personnes âgées ou handicapées hébergées en établissements et hors services de soins à domicile, mais avec honoraires des médecins libéraux ayant exercé en établissement privé,
• des soins de ville : c’est-à-dire en cabinets libéraux, en dispensaires, laboratoires…,
• des services (transports de malades),
• des biens médicaux (médicaments et autres biens médicaux) sur l’ensemble du territoire français par les résidents et les non-résidents pour la satisfaction de leurs besoins de santé individuels et qui concourent au traitement provisoire de l’état de santé.
  L’ajout du poste de la prévention individualisable, c’est-à-dire dont les personnes bénéficient individuellement, aboutit à la notion de Consommation médicale totale (CMT).

La Dépense courante de santé (DCS) qui décrit l’ensemble des dépenses courantes (hors dépenses en capital des établissements de santé et des professionnels libéraux) engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. Elle est donc l’agrégat global des Comptes de la Santé et regroupe :

• Les dépenses pour les malades, composées de :
• La CSBM qui, lorsqu’elle est étudiée sous l’angle des dépenses des financeurs, s’appelle Dépense de soins et biens médicaux (DSBM)
• Les soins de longue durée (aux personnes âgées ou personnes handicapées en établissements)
• Les indemnités journalières (maladie, maternité et accidents du travail) versées par l’Assurance maladie.
• Les dépenses de prévention :
• individuelle
• collective
• Les dépenses en faveur du système de soins composées de :
• Les subventions au système de soins (prise en charge partielle des cotisations des professionnels de santé, aide à la télétransmission)
• Les dépenses de recherche médicale et pharmaceutique
• Les dépenses de formation (des professionnels de santé)
• Le coût de gestion du système de santé
• Le double compte : déduction des dépenses de recherche pharmaceutique

Comptes de la santé en 2010

Source : www.ecosante.fr,
d’après les Comptes nationaux de la santé, Drees

Les Comptes de la Santé, dans le cadre de l’alignement avec la Comptabilité nationale, sont passés en base 2005. Les modifications portent d’une part sur les concepts et le champ des Comptes de la santé, et d’autre part sur les évaluations des séries. Elles concernent essentiellement :

• la redéfinition des contours des soins hospitaliers publics et privés et des soins de médecins ;
• la révision de certains niveaux (analyses, médicaments, prothèses) ;
• la prise en compte des soins de longue durée aux personnes handicapées et non plus seulement aux personnes âgées ;
• l’intégration de nouvelles données sur les subventions au système de soins et les frais de gestion ;
• le traitement des échanges extérieurs.

Pour de plus amples informations, cf.

• Les comptes nationaux de la santé en 2010, Etudes et Résultats, n ° 773, Drees, septembre 2011
• Les comptes nationaux de la santé en 2010, Document de travail, Série Statistiques,, n ° 161, Drees, 14 septembre 2011