DONNEES DE CADRAGE : retour au sommaire

L'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS

Nota bene : Ces données de cadrage sur l’aide sociale des départements ont été réalisées à partir des données Eco-Santé (sources Drees) et de la lecture des documents suivants : Dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007

Présentation

L’aide sociale complète les prestations de Sécurité sociale ou s’y substitue selon les cas.

Elle repose sur le principe d’assistance. L’aide sociale est destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l’âge, la maladie les difficultés sociales et économiques. Elle s’exprime sous la forme de prestations en nature ou en espèces.

Depuis l’entrée en vigueur des Lois de décentralisation en 1984, la quasi-totalité de l’aide sociale a été transférée de l'Etat au département, qui est désormais la collectivité publique de droit commun en matière d’aide sociale.

L’État a cependant conservé une compétence d’exception pour certaines prestations bien définies, notamment l'aide sociale pour les sans domicile fixe et l'aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière.

Les conditions d’attribution et le montant minimum des prestations sont cependant déterminées au niveau national.

L’aide sociale s’exerce dans trois domaines principaux : l’aide sociale aux personnes âgées, l’aide sociale aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Seules les deux premières aides sont présentées en détail dans Eco-Santé.